Mentions légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 août 2023.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à compter du 27 août 2020.
Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.
Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de EI-Masquito/Candice Moise, prévaloir contre les présentes Conditions Générales.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet de EI-Masquito/Candice Moise. (ci après « les sites »)
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de EI-Masquito une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou, de manière exceptionnelle, par virement bancaire.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Article 2 : Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site https://masquito.eu et de la boutique https://ateliers.masquito.eu/, tous deux appartenant à l'Entreprise Individuelle gérée par Candice Moise.
Siège social : 12 voie André messager 94400 Vitry sur Seine – FRANCE
NUMERO SIRET : 831781901 00010
La société peut être jointe par email à l’adresse suivante contact@masquito.eu
Les sites régis par EI-Masquito/Candice Moise , les contenus du site masquito.eu et les formations afférentes sont propriété de Candice Moise.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur un site de Masquito.eu implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part de Candice Moise/EI-Masquito, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
A la demande du client, il peut recevoir une facture de son achat.
Article 4 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : EI-Masquito n’accepte pour client que des personnes de plus de 18 ans. EI-Masquito préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les techniques et outils à mettre en œuvre. Si certains produits venaient à être destinés directement pour un public plus jeune, il reviendrait à un parent ou tuteur d’effectuer l’achat et de superviser le bon usage fait par le mineur des conseils présentés dans le produit.
Article 5 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Le prix des articles ou des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande. Ce tarif peut être un tarif plein ou éventuellement un tarif remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).
Tous les coûts afférents à l’accès aux Sites, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur et Client.
Article 6 : Paiement
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement s’effectue par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, et ne peut être imputée à EI-Masquito.
Article 7 : Accès et livraison
La livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande (par conséquent il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie).
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Uteach.io . Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans le cloud.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandonsde les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse : contact@masquito.eu.
Article 8 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'EI-Candice Moise / Masquito.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Article 9 : Conditions de remboursement
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page qui présente le produit.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.
Nous ne voulons pas pénaliser les élèves sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement…
À titre d’information,
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».
Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légaled’effectuer un remboursement sur simple demande.
Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à contact@masquito.eu pour demander son application.
Article 10 : Disponibilité et présentation
Dans le cadre de l’achat de formations, ou autres services en ligne sur les sites de l'EI-Masquito, Masquito consent au Client l’accès à la formation ou au service pendant une période illimitée à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme de formation.
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par EI-Masquito d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, EI-Masquito se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de EI-Masquito est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. EI-Masquito décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
En cas de panne due à l’hébergeur du site , EI-Masquito ne sera tenu à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.
Article 11 : Protection des données personnelles
Nous n’aimons pas fouiller dans la vie de nos clients. Les seules informations qui nous intéressent, ce sont celles que nos clients nous envoient d’eux-mêmes.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par EI-Candice Moise/Masquito.
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Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.